Beaucoup d’auto-entrepreneurs s’interrogent sur leur possibilité d’exercer plusieurs activités.
C’est la question d’Annabelle, auto-entrepreneuse, qui donne des cours de yoga. Elle voudrait vendre des accessoires de yoga sur son site internet en complément de son activité de professeur de yoga. 🧘🏽♀️
A-t-elle le droit d’exercer cette activité en plus de son activité principale de formatrice ?
Doit-elle créer une autre micro-entreprise (rappel : micro-entreprise = auto-entreprise 🙂) ?
Y a-t-il des démarches particulières pour ajouter une nouvelle activité à son activité principale ?
Et si elle veut entreprendre une nouvelle activité qui n’a rien à voir avec le yoga, peut-elle le faire ?
Peut-on exercer plusieurs activités quand on est auto-entrepreneur ?
Pas de suspense : la réponse est oui.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez le droit d’exercer plusieurs activités différentes.
Annabelle peut ainsi donner des cours de yoga ET vendre des accessoires de yoga.
Les activités peuvent être complémentaires
Les activités peuvent être en rapport l’une avec l’autre.
C’est le cas d’Annabelle, qui veut vendre des accessoires de yoga en complément de son activité de professeur de yoga.
Un autre exemple : celui de Richard, vendeur de trottinettes, qui propose également un service de réparation de trottinettes.
Les activités peuvent n’avoir aucun rapport entre elles
Si elle le souhaite, Annabelle peut aussi exercer une autre activité qui n’a rien à voir avec son activité initiale.
Elle peut devenir par exemple, toiletteuse pour chiens, en tant qu’auto-entrepreneur, en complément de ses activités de professeur de yoga et de vendeuse de tapis de yoga.
Un autre exemple : celui de Sébastien, guide touristique et fabricant de bières artisanales
👀Attention : chaque activité doit pouvoir être exercée en tant qu’auto-entrepreneur.
Vous savez certainement que certaines activités ne peuvent pas être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur. Si vous décidez d’ajouter une autre activité à votre activité initiale, cette nouvelle activité doit bien sûr pouvoir être exercée en tant qu’auto-entrepreneur.
Voici une liste non exhaustive d’activités interdites sous le régime de l’auto-entrepreneur :
activités agricoles, professions libérales réglementées du droit (notaires, avocats…), de la santé (médecins, infirmiers, pharmaciens…), architectes, agents d’assurance, activités d’artiste auteur, etc.
Et si l’activité est compatible avec le statut d’auto-entrepreneur, il faut bien sûr avoir les qualifications exigées pour l’exercer (exemples : coiffeur, plombier, etc.).
Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ?
La réponse est non.
Vous pouvez exercer plusieurs activités avec le statut d’auto-entrepreneur, mais toutes ces activités doivent être exercées au sein d’une même et unique micro-entreprise.
Comme vous le savez peut-être, le régime de la micro-entreprise (= le régime de l’auto-entrepreneur) est un ensemble de mesures qui simplifient la création et la gestion d’une entreprise individuelle.
La micro-entreprise est donc une forme particulière d’entreprise individuelle. Comme une entreprise individuelle est associée à la personne physique qui la possède, un entrepreneur individuel a donc un numéro SIREN unique pour l’ensemble de ses activités.
📖 Pour en savoir plus sur le numéro SIREN, lire mon article : SIREN, SIRET, qu’est-ce donc ?
Quelles sont les démarches à faire quand on veut exercer plusieurs activités ?
Il faut déclarer les différentes activités auprès de l’administration.
On va distinguer deux situations :
☑️ Soit vous voulez exercer plusieurs activités dès la création de votre micro-entreprise ;
☑️ Soit vous voulez ajouter une activité supplémentaire après la création de votre micro-entreprise.
Notion d’activité principale et d’activité secondaire
Quelle que soit votre situation, l’administration va vous demander d’indiquer et de décrire votre activité principale. Elle vous demande aussi d’indiquer et de décrire vos autres activités, qui sont qualifiées d’activités secondaires.
Votre activité principale va permettre à l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) de vous classer dans une catégorie d’activité. L’INSEE vous attribue ainsi un code APE (Activité Principale Exercée). En classant les entreprises dans des catégories d’activité, elle peut ainsi établir des statistiques sur l’activité économique française.
✍🏼 Code APE ou code NAF ?
Le code APE est issu d’une liste établie par l’INSEE, appelée Nomenclature d’Activités Française (NAF). C’est pourquoi on l’appelle aussi code NAF.
Le code APE et le code NAF, c’est donc la même chose !
Si vous avez envie de vous plonger dans la nomenclature d’activités française 🙃, c’est par ici.
Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre.
Des exemples :
Cours de yoga : 85.51Z
Fabrication de bijoux fantaisie : 32.13Z
Réparation d’ordinateurs : 95.11Z
L’INSEE a parfois du mal à catégoriser les métiers récents, car la nomenclature n’est pas souvent mise à jour. Plus vous décrivez en détail votre activité, plus vous avez de chance que l’INSEE vous attribue le code APE approprié.
Comment déterminer mon activité principale ?
Vous avez plusieurs activités. Comment savoir celle qui est l’activité principale ?
Votre activité principale est :
☑️ Soit celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé ;
☑️ Soit celle que vous avez exercée en premier, c’est-à-dire la plus ancienne.
Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’administration.
Quelles sont les démarches pour cumuler plusieurs activités dès la création de votre entreprise ?
Il vous faut décrire toutes les activités que vous allez exercer dans le dossier d’immatriculation de votre micro-entreprise. Le dossier d’immatriculation est un formulaire en ligne à saisir sur le site du guichet unique de l’INPI.
📋 Vous pouvez consulter un guide pas-à-pas rédigé par BPI France, qui détaille chaque étape de la saisie dans le formulaire.
Comme il est indiqué dans ce guide, après avoir donné des informations sur vous et sur les caractéristiques de votre entreprise, vous devez cliquer sur le bouton Ajouter une activité, pour chaque activité.
Pour chaque activité, vous devez :
☑️ Indiquer s’il s’agit ou non de l’activité principale ;
☑️ Décrire le plus précisément votre activité ;
☑️ Catégoriser l’activité le plus finement possible en sélectionnant des rubriques de plus en plus précises.
En fonction de cette catégorisation, le formulaire en déduit votre type d’activité : activité commerciale, artisanale ou libérale.
🤖 L’INPI met à votre disposition un petit chatbot pour vous aider à catégoriser votre activité :
Quelles sont les démarches pour ajouter une activité après la création de votre micro-entreprise ?
Comme pour la création de votre micro-entreprise, cela se passe sur le site du guichet unique de l’INPI.
✍🏼 Rappelons que ce guichet est le lieu unique dédié à toutes les formalités liées à la vie d’une entreprise. Ajouter une nouvelle activité, tout comme créer son entreprise sont des formalités gratuites.
Comme votre micro-entreprise existe déjà, vous devez vous identifier sur le site :
Pour faire une démarche de modification d’une entreprise, vous devez obligatoirement vous identifier avec France Connect +.
La raison : pour l’administration, modifier une entreprise est une démarche sensible qui nécessite une authentification forte de la personne qui fait la démarche.
💻 Comment s’identifier avec France Connect + ?
Il faut vous créer une identité numérique. Vous pouvez le faire soit avec La Poste, soit avec France Identité, un service public lié à la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire.
Voici les procédures pour créer votre identité numérique :
Créer son identité numérique avec La poste.
Créer son identité numérique avec France Identité.
Une fois que vous êtes connecté, cet écran s’affiche :
S’affiche alors l’écran suivant :
Une fois l’entreprise identifiée, l’écran suivant s’affiche :
Le formulaire reprend les informations que vous aviez saisies lors de la création sur votre identité et sur les caractéristiques de votre entreprise. Certaines informations supplémentaires peuvent vous être demandées sur vous (ex : votre date de naissance, votre nationalité, votre adresse personnelle, etc.).
Plusieurs écrans se succèdent.
⚠️ Attention à celui-ci :
Vous finissez (enfin !) par arriver sur cet écran :
Voici l’écran qui s’affiche :
Vous devez maintenant remplir le formulaire de description de votre activité, comme vous l’avez fait à la création de votre micro-entreprise :
Vous devez donc :
☑️ Indiquer s’il s’agit ou non de l’activité principale (à la place de l’activité initiale) ;
☑️ Décrire le plus précisément votre activité ;
☑️ Catégoriser l’activité le plus finement possible en sélectionnant des rubriques de plus en plus précises.
En fonction de cette catégorisation, le formulaire en déduit votre type d’activité : activité commerciale, artisanale ou libérale.
🤖 N’hésitez pas à utiliser le chatbot pour vous aider à catégoriser votre activité.
Et n’oubliez pas de préciser que votre nouvelle activité est une création :
Quelles sont les conséquences sur les déclarations de chiffre d’affaires ?
Conséquence sur la déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF
Chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous avez choisie, vous devez compléter votre déclaration de chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs ou sur l’application mobile Autoentrepreneur Urssaf.
Pourquoi ? Pour payer vos cotisations sociales proportionnellement au chiffre d’affaires que vous avez encaissé.
Si vous exercez plusieurs activités, vous devez déclarer le chiffre d’affaires de chaque activité dans la catégorie appropriée :
Voici comment Annabelle devra remplir sa déclaration de chiffre d’affaires :
| Chiffre d’affaires des autres prestations de services | Montant du chiffre d’affaires encaissé avec son activité de professeur de yoga (cette rubrique concerne les activités libérales). |
| Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales | Montant du chiffre d’affaires encaissé avec son activité de toiletteuse pour chiens (prestation de service artisanale). |
| Chiffre d’affaires des ventes de marchandises | Montant du chiffre d’affaires encaissé avec son activité de vente d’accessoires de yoga (activité commerciale de vente de marchandises). |
L’URSSAF fait cette distinction, car les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes suivant les trois catégories d’activité.
📖 Pour en savoir plus sur l’URSSAF et les cotisations sociales, lisez mon article : L’auto-entrepreneur et l’URSSAF.
Conséquence sur la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu
Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous devez, dans votre déclaration annuelle, saisir les montants de chiffre d’affaires encaissés durant l’année, en faisant la même distinction que pour l’URSSAF :
🗂️ Les bénéfices non commerciaux (BNC) -> ce sont les revenus provenant des activités libérales ;
🗂️ Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les prestations de services commerciales ou artisanales -> ce sont les revenus provenant des prestations de services commerciales ou artisanales ;
🗂️ Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour la vente de marchandises -> ce sont les revenus provenant de la vente de marchandises.
Vous déclarez les chiffres d’affaires encaissés par catégorie d’activité, et l’administration fiscale applique un abattement pour calculer votre revenu d’auto-entrepreneur.
L’abattement est différent suivant la catégorie d’activité :
| Catégorie d’activité | Abattement |
|---|---|
| Ventes de marchandises et assimilées (BIC) | 71 % |
| Prestations de services BIC | 50 % |
| Prestations de services BNC | 34 % |
Dit autrement, pour 100 € de chiffre d’affaires encaissés, votre revenu, qui est la base de calcul de l’impôt, sera calculé ainsi :
| Ventes BIC | 100 € | 100 – (100 x 71 %) = 29 € |
| Services BIC | 100 € | 100 – (100 x 50 %) = 50 € |
| Services BNC | 100 € | 100 – (100 x 34 %) = 66 € |
📖 Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu, lisez mon article : L’auto-entrepreneur et l’impôt sur le revenu.
Quelles sont les conséquences sur les plafonds de chiffre d’affaires ?
Quand vous êtes auto-entrepreneur, vous devez surveiller deux plafonds pour votre chiffre d’affaires :
☑️ Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ;
☑️ Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en franchise de TVA (= ne pas facturer la TVA).
Pour continuer à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur
Il y a en fait deux plafonds à surveiller : le chiffre d’affaires des activités de ventes de marchandises et le chiffre d’affaires des prestations de services.
Rappelons les montants de chiffre d’affaires annuel (hors TVA) à ne pas dépasser :
☑️ Pour les activités de ventes de marchandises -> 188 700 € ;
☑️ Pour les prestations de services -> 77 700 €.
Quand on a plusieurs activités, la règle est la suivante :
Votre chiffre d’affaires total (la somme des ventes de marchandises et des prestations de services) ne doit pas dépasser 188 700 € ET, à l’intérieur de ce plafond, la part de chiffre d’affaires des prestations de services ne doit pas dépasser 77 700 €.
1️⃣ Exemple 1
Prenons comme exemple Annabelle, et supposons qu’elle a obtenu les chiffres d’affaires suivants l’année N :
| Activité | Catégorie | Chiffre d’affaires |
|---|---|---|
| Vente d’accessoires de yoga | Vente de marchandises | 10 000 € |
| Cours de yoga | Prestation de service | 50 000 € |
| Toilettage de chiens | Prestation de service | 5 000 € |
| Chiffre d’affaires total | 65 000 € |
| Chiffre d’affaires des prestations de services | 55 000 € |
Son chiffre d’affaires total (65 000 €) ne dépasse pas 188 700 € ET son chiffre d’affaires des prestations de services (55 000 €) ne dépasse pas 77 700 €. Annabelle continue à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur .
2️⃣ Exemple 2
Étudions les chiffres d’affaires d’Annabelle en année N+1 :
| Activité | Catégorie | Chiffre d’affaires |
|---|---|---|
| Vente d’accessoires de yoga | Vente de marchandises | 20 000 € |
| Cours de yoga | Prestation de service | 70 000 € |
| Toilettage de chiens | Prestation de service | 10 000 € |
| Chiffre d’affaires total | 100 000 € |
| Chiffre d’affaires des prestations de services | 80 000 € |
Son chiffre d’affaires total (100 000 €) ne dépasse pas 188 700 € MAIS son chiffre d’affaires des prestations de services (80 000 €) dépasse 77 700 €. Annabelle se retrouve donc dans la situation de dépassement de plafond pour le statut d’auto-entrepreneur.
📖 Si vous voulez en savoir plus sur les modalités et conséquences du dépassement des plafonds pour le statut d’auto-entrepreneur, lisez mon article : Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs ?
Pour rester en franchise de TVA
C’est le même principe que pour les plafonds du statut d’auto-entrepreneur. Il faut surveiller :
☑️ Que le chiffre d’affaires total (ventes de marchandises + prestations de services) ne dépasse pas le plafond des ventes de marchandises ;
ET
☑️ Que le chiffre d’affaires des prestations de services ne dépasse pas le plafond des prestations de services.
Vous êtes en situation de dépassement des plafonds si l’un de ces deux chiffres d’affaires dépasse les plafonds fixés pour la franchise de TVA.
Les plafonds pour bénéficier de la franchise de TVA ne sont pas les mêmes que ceux pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
📖 Pour en savoir plus sur ces plafonds, vous pouvez lire l’article : L’auto-entrepreneur et la TVA.
En bref sur le cumul d’activités en auto-entrepreneur
| Possibilité d’exercer plusieurs activités | Oui, que ce soit des activités complémentaires ou des activités sans rapport entre elles. |
| Possibilité d’avoir plusieurs micro-entreprises | Non, une seule micro-entreprise par personne. Elle regroupe toutes les activités. Elle a un SIREN unique. |
| Démarches en cas de cumul d’activités | Déclarer chaque activité sur le site du guichet unique de l’INPI. |
| Conséquences sur les déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF et aux impôts | Déclarer le chiffre d’affaires encaissé de chaque activité dans la catégorie appropriée : • Ventes de marchandises • Prestations de services commerciales ou artisanales • Autres prestations de services (= activités libérales) |
| Conséquences sur les plafonds de chiffre d’affaires | Les plafonds à surveiller sont : • Le chiffre d’affaires TOTAL toutes activités confondues, qui ne doit pas dépasser le plafond de la vente de marchandises ; • Le chiffre d’affaires des prestations de services (toutes prestations confondues), qui ne doit pas dépasser le plafond des prestations de services |
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