La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt qui taxe chaque produit (bien ou service) vendu. C’est donc un impôt du quotidien, qu’on paie à chaque fois qu’on fait un achat.
Concrètement, à chaque fois qu’une entreprise vend un bien ou un service, elle facture et demande à son client de lui verser la TVA. Elle va ensuite reverser cette TVA collectée à l’administration fiscale.
Les auto-entrepreneurs, eux, qui sont pourtant à la tête d’une entreprise, sont dispensés de facturer la TVA à leurs clients.
Mais dans deux situations, l’auto-entrepreneur est amené à facturer et à gérer la TVA. Voyons tout cela dans cet article.
La TVA, comment ça marche ?
L’entreprise facture la TVA à son client
Quand une entreprise redevable de la TVA vend un produit, elle ajoute au prix hors taxes de son produit le montant de la TVA. Son client va lui verser le prix TTC (Toutes taxes comprises).
✍🏼 Exemple de Solenn, rédactrice web, qui facture la TVA
Solenn facture à son client la rédaction d’un article au prix de 250 € hors taxes.
Le taux de TVA sur la rédaction d’articles est de 20 %. Solenn ajoute donc 50 € (250 x 20/100) de TVA sur la facture. Le montant à payer par le client est 300 € (250 + 50).
L’entreprise reverse la TVA collectée à l’État
L’entreprise joue le rôle de collecteur de la TVA pour le compte de l’État. Elle doit donc reverser à l’État la TVA qu’elle a collectée auprès de ses clients.
Suivant son régime de TVA, l’entreprise doit reverser la TVA collectée chaque mois, chaque trimestre ou chaque année.
✍🏼 Exemple de Solenn, rédactrice web, qui facture la TVA
Solenn bénéficie du régime de TVA du réel simplifié. Elle calcule la TVA due à l’État une fois par an.
Supposons qu’elle ait facturé (et encaissé) la rédaction de 180 articles durant l’année N.
📝 Son chiffre d’affaires hors taxes s’élève donc à 180 x 250, soit 45 000 €.
La TVA collectée s’élève à 45 000 x 20 %, soit 9 000 €.
Elle doit donc verser 9 000 € de TVA collectée à l’État, au titre de l’année N.
L’entreprise peut déduire la TVA payée sur ses achats
Une entreprise qui facture la TVA a le droit de récupérer la TVA qu’elle a payée sur ses achats. On dit que la TVA est récupérable ou déductible sur les achats.
Facturer la TVA a donc pour grand avantage de pouvoir récupérer la TVA sur les différents achats réglés aux fournisseurs.
La TVA effectivement due à l’État est égale à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible sur les achats.
L’entreprise remplit une déclaration de TVA dans laquelle elle indique la TVA qu’elle a collectée, la TVA qu’elle peut déduire, puis calcule le montant de TVA due à l’État. Elle règle alors ce montant de TVA due.
✍🏼 Exemple de Solenn, rédactrice web, qui facture la TVA
Durant l’année N, Solenn a fait de nombreux achats pour le compte de son entreprise.
Total TTC de ses achats : 8 000 €
Sur ce montant TTC de 8 000 €, elle a payé 1 200 € de TVA (achats soumis à de la TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % suivant la nature des achats).
Montant total de la TVA déductible : 1 200 €
📝 La TVA due à l’État au titre de l’année N se calcule donc :
TVA collectée : 9 000 €
– TVA déductible : 1 200 €
= TVA due à l’État : 7 800 €
Un petit schéma pour illustrer le mécanisme de la TVA :
En principe, l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA
Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les plafonds de TVA est dispensé de facturer la TVA à ses clients. On dit qu’il n’est pas redevable de la TVA. Il est aussi dispensé de remplir des déclarations de TVA. On appelle ce régime de dispense de TVA la franchise en base de TVA.
L’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA doit indiquer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Mais il existe deux cas dans lesquels un auto-entrepreneur va être amené à facturer la TVA :
- S’il dépasse les plafonds de chiffre d’affaires pour la TVA ;
- S’il décide d’opter pour la facturation de la TVA.
L’auto-entrepreneur dépasse les plafonds pour la TVA
Voici les plafonds de chiffre d’affaires annuel hors taxes au-delà desquels les auto-entrepreneurs deviennent redevables de la TVA :
| Plafonds de chiffres d’affaires annuels hors taxes à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA | ||
| Activité * | Plafond de base | Seuil de tolérance |
| Ventes de marchandises et activités assimilées | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services | 36 800 € | 39 100 € |
Le principe est que l’auto-entrepreneur devient redevable de la TVA :
- s’il dépasse le plafond de base pendant deux années consécutives, il devient redevable de la TVA au 1er janvier qui suit ces deux années ;
- ou immédiatement s’il dépasse le seuil de tolérance, dès le premier jour du mois de dépassement.
Voici ce principe expliqué sous la forme de schémas :
L’auto-entrepreneur choisit d’opter pour la TVA
Même avec un chiffre d’affaires en dessous des plafonds, vous pouvez décider d’opter pour la facturation de la TVA.
Cela peut être intéressant si vous avez de nombreuses dépenses sur lesquelles vous payez de la TVA. Devenir redevable de la TVA vous permet de récupérer la TVA sur vos achats.
Cela peut aussi être judicieux d’anticiper le passage à la TVA quand votre chiffre d’affaires approche du seuil de tolérance. En effet, vous risquez de vous trouver dans une situation inconfortable : être obligé de contacter vos clients que vous aviez facturés sans TVA, et leur annoncer qu’ils doivent vous régler une somme supplémentaire. Pour les clients particuliers, c’est un surcoût. Pour vos clients professionnels, c’est moins problématique, car ceux-ci peuvent généralement récupérer la TVA sur leurs achats. Cela reste néanmoins des formalités administratives supplémentaires (factures rectificatives, complément non prévu à payer).
Vous pouvez choisir d’opter pour la TVA :
- À la création de votre entreprise ;
- À tout moment, en contactant votre service des impôts des entreprises (SIE). L’option pour la TVA est valable deux années, et prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle est demandée. Par exemple, si vous demandez l’option le 15 février 2023, elle est valable à partir du 1er février 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024. Elle est ensuite reconduite tacitement pour une période de 2 ans.
Quelles sont les formalités et obligations quand on facture la TVA ?
Les formalités auprès de l’administration fiscale lors du passage à la TVA
L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire
Que vous ayez choisi d’opter pour la TVA, où que vous y soyez contraint à cause du dépassement des plafonds, vous devez contacter le service des impôts des entreprises (SIE). Celui-ci va vous attribuer un numéro de TVA intracommunautaire.
Tous les échanges avec le SIE se font dans votre espace fiscal professionnel sur le site des impôts, qui est différent de votre espace fiscal personnel (celui qui vous sert à déclarer et payer votre impôt sur le revenu).
Votre numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification fiscal unique. Il permet d’identifier chaque entreprise de l’Union européenne. Il est délivré par l’administration fiscale du pays où l’entreprise est établie. Pour vous, c’est donc l’administration fiscale française, via le SIE. On l’appelle aussi numéro d’identification à la TVA.
L’application d’un régime d’imposition à la TVA
Il existe deux régimes d’imposition à la TVA :
- Le régime du réel simplifié ;
- Le régime du réel normal.
Le régime d’imposition à la TVA qui vous sera applicable par défaut est le régime du réel simplifié. Il est réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT ne dépasse pas 840 000 € (ventes de marchandises et activités assimilées) ou 254 000 € (services), ET dont la TVA due à l’État ne dépasse pas 15 000 €.
Vous pouvez demander à opter pour le régime du réel normal, mais celui-ci exige davantage de formalités administratives et de gestion, ce qui n’est pas forcément pertinent.
✍🏼 Attention : si vous réalisez des importations (achats de biens en provenance d’un pays en dehors de l’Union européenne) ou des acquisitions intracommunautaires (achats de bien en provenance d’un pays de l’Union européenne, autre que la France), vous êtes obligé d’opter pour le régime du réel normal d’imposition à la TVA. Le régime du réel simplifié ne peut pas s’appliquer.
La TVA sur vos factures
Par rapport à une facture en franchise de base de TVA, voici les changements à appliquer sur vos factures :
- Supprimer de la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » ;
- Indiquer votre numéro d’identification à la TVA ;
- Indiquer le numéro d’identification à la TVA de votre client, s’il est professionnel, redevable de la TVA, pour les factures supérieures à 150 € HT ;
- Indiquer le total hors taxes ;
- Indiquer le ou les taux de TVA appliqués ;
- Indiquer le montant total de la TVA par taux de TVA ;
- Indiquer le montant total TTC.
La récupération de la TVA sur vos achats
Vous pouvez récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels à partir du moment où vous facturez la TVA. Par exemple, si vous facturez la TVA à vos clients à partir du 1er novembre 2023, vous pouvez récupérer la TVA sur toutes vos factures d’achat de novembre 2023.
Il y a certaines conditions :
- L’achat doit se faire dans l’intérêt de votre entreprise ;
- Vous devez conserver un justificatif de l’achat, qui mentionne la TVA.
La déclaration et le paiement de la TVA
Dans le régime réel simplifié d’imposition à la TVA, vous devez remplir une déclaration de TVA une fois par an. Cette déclaration annuelle doit être complétée avant le 1er mai de l’année suivante. Par exemple, vous devez remplir la déclaration de TVA au titre de l’année 2023 avant le 1er mai 2024.
Cette déclaration annuelle de TVA est à compléter en ligne dans votre espace fiscal professionnel. Vous y indiquerez le montant de TVA collectée durant l’année et le montant de TVA déductible sur vos achats de l’année. Le montant de la TVA à payer est calculé par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Une fois la déclaration de TVA complétée, vous devez effectuer le règlement de la TVA due.
Vous devrez payer deux acomptes, calculés à partir de la TVA due l’année précédente :
- Un acompte en juillet, de 55 % de la TVA due l’année précédente ;
- Un acompte en décembre, de 40 % de la TVA due l’année précédente.
Vous en êtes dispensé si la TVA due l’année précédente était inférieure à 1 000 €.
La première année d’imposition à la TVA, vous déterminez vous-même le montant de vos acomptes, qui doivent totaliser au moins 80 % de la TVA réellement due (en décembre, vous avez une idée relativement précise de votre chiffre d’affaires annuel et de votre TVA déductible 😊).
📝 Exemple de Sarah, fabricante de bijoux en auto-entrepreneur, redevable de la TVA
En 2022, la TVA due par Sarah s’élevait à 2 000 €.
En 2023, elle doit verser des acomptes, car la TVA due de l’année précédente (2022) est supérieure à 1 000 €.
Elle verse :
– Un acompte de 1 100 € en juillet 2023 (2 000 x 55 %) ;
– Un acompte de 800 € en décembre 2023 (2 000 x 40 %).
Au 1er mai 2024, elle complète sa déclaration de TVA.
En 2023, elle a encaissé 6 000 € de TVA collectée, et payé 3 500 € de TVA à ses fournisseurs, pour ses divers achats de matières premières et de fournitures.
Sa TVA due s’élève à 2 500 € (TVA collectée de 6 000 € diminuée de la TVA déductible de 3 500 €).
Et dans la foulée, le 1er mai 2024, elle verse le solde de la TVA qu’elle doit au titre de l’année 2023. Le solde est la TVA due diminuée des 2 acomptes déjà versés : 2 500 – (1 100 + 800), soit 600 €. Elle fait donc un virement de 600 € dans son espace fiscal professionnel.
En bref sur l’auto-entrepreneur et la TVA
| Régime de TVA par défaut de l’auto-entrepreneur | Franchise en base de TVA : – Pas de TVA à facturer aux clients – Pas de déclaration de TVA à remplir – Pas de possibilité de récupérer la TVA sur les achats |
| Plafonds de chiffre d’affaires qui font basculer dans l’imposition à la TVA | Ventes de marchandises : Plafond de base 91 900 €, seuil de tolérance 101 000 € Services : Plafond de base 36 800 €, seuil de tolérance 39 100 € |
| Régime de TVA quand l’auto-entrepreneur dépasse les plafonds ou s’il choisit d’opter pour la TVA | Régime du réel simplifié : – Demande d’un numéro d’identification à la TVA – TVA facturée aux clients – Déclaration de TVA annuelle – Possibilité de récupérer la TVA sur les achats – Versement de 2 acomptes si TVA due l’an passé supérieure à 1 000 € |
| Autre régime de TVA que peut choisir l’auto-entrepreneur | Régime du réel normal. Différences avec le réel simplifié : Déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles Pas de versement d’acomptes, les paiements sont mensuels ou trimestriels |
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