Mai 2, 2024
Vous ĂȘtes auto-entrepreneur, ou plutĂŽt micro-entrepreneur, puisque câest lâappellation officielle depuis 2016.
Votre activitĂ© marche bien, le montant des recettes que vous encaissez progresse, câest une bonne nouvelle ! Mais pour continuer Ă bĂ©nĂ©ficier du statut dâauto-entrepreneur, le montant de vos recettes, quâon appelle le chiffre dâaffaires, ne doit pas dĂ©passer un certain plafond.
âđŒ Chiffre dâaffaires = montant des recettes encaissĂ©es
En fait, quand vous ĂȘtes auto-entrepreneur, vous devez surveiller deux plafonds :
âïž Le plafond de chiffre dâaffaires Ă ne pas dĂ©passer pour bĂ©nĂ©ficier du statut dâauto-entrepreneur,
âïž Le plafond de chiffre dâaffaires Ă ne pas dĂ©passer pour rester en franchise de TVA.
Cela vous paraßt compliqué ? Pas de panique, nous allons tout expliquer.
Dans cet article, nous allons expliquer en dĂ©tail le plafond de chiffre dâaffaires Ă ne pas dĂ©passer pour bĂ©nĂ©ficier du statut dâauto-entrepreneur.
Le plafond de chiffre dâaffaires Ă ne pas dĂ©passer pour rester en franchise de TVA est dĂ©taillĂ©, de maniĂšre claire, jâespĂšre , dans cet article : Lâauto-entrepreneur et la TVA.
Des formalitĂ©s comptables rĂ©duites au minimum, des dĂ©clarations de cotisations simples Ă faire, le statut dâauto-entrepreneur a beaucoup dâavantages.
Mais pour continuer Ă en bĂ©nĂ©ficier, il faut que votre chiffre dâaffaires ne dĂ©passe pas un montant annuel de chiffre dâaffaires.
Le plafond de chiffre dâaffaires dĂ©pend de votre activitĂ© :
âïž Votre chiffre dâaffaires annuel (hors TVA) ne doit pas dĂ©passer 188 700 ⏠pour les activitĂ©s de vente de marchandises, de fournitures de denrĂ©es et dâhĂ©bergement.
âïž Votre chiffre dâaffaires annuel (hors TVA) ne doit pas dĂ©passer 77 700 ⏠pour les prestations de services.
Les activitĂ©s soumises au plafond annuel de 188 700 ⏠sont donc les activitĂ©s de vente de marchandises, de fourniture de denrĂ©es et dâhĂ©bergement.
Décrivons plus précisément ces activités :
đ Lâachat de biens matĂ©riels pour les revendre en lâĂ©tat (exemples : revente de livres dâoccasion, vente dâaliments pour animaux sur internetâŠ),
đ La fabrication de produits Ă partir de matiĂšres premiĂšres (exemples : boulangerie, fabrication et vente de bijouxâŠ),
âđâ La vente de denrĂ©es Ă consommer sur place ou Ă emporter (exemple : restaurant de sushis, fast-foodâŠ),
đĄ Les prestations dâhĂ©bergement : hĂŽtellerie, chambres dâhĂŽtes, locations de meublĂ©s de tourisme classĂ©s.
đĄ Selon le Code du tourisme, les meublĂ©s de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublĂ©s, Ă l’usage exclusif du locataire, offerts Ă la location Ă une clientĂšle de passage qui n’y Ă©lit pas domicile et qui y effectue un sĂ©jour caractĂ©risĂ© par une location Ă la journĂ©e, Ă la semaine ou au mois. Pour ĂȘtre qualifiĂ©s de meublĂ©s de tourisme classĂ©s, il faut obtenir un classement de 1 Ă 5 Ă©toiles auprĂšs dâun organisme accrĂ©ditĂ©. Toutes les locations de meublĂ©s autres que les meublĂ©s de tourisme classĂ©s font partie de la catĂ©gorie « prestations de services ».
De plus, en 2024, il est prévu que les locations de meublés de tourisme classés en zone tendue (difficulté à se loger) fassent aussi partie de la catégorie « prestations de services ».
đEst considĂ©rĂ©e comme chambre dâhĂŽtes une chambre meublĂ©e situĂ©e chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, Ă titre onĂ©reux, pour une ou plusieurs nuitĂ©es, assorties de prestations (petit-dĂ©jeuner, notamment).
âđŒ NOUVEAU EN 2024 : la loi de finances pour 2024 diminue le plafond de chiffre dâaffaires pour les locations de meublĂ©s de tourisme non classĂ©s Ă 15 000 ⏠(contre 77 700 âŹ).
Ce sont les prestations de services : une prestation de service nâest pas matĂ©rialisĂ©e par la dĂ©livrance dâun bien, mais par un travail rĂ©alisĂ© pour un client.
Voici différents exemples de prestations de services :
âïž coiffure, dĂ©pannage informatique, chauffeur VTC (prestations de services artisanales),
âïž organisation de goĂ»ters dâanniversaire, location de matĂ©riels, livreur (prestations de services commerciales),
âïž maĂźtre-nageur, crĂ©ateur de sites internet, formateur (professions libĂ©rales).
âïž Si vous voulez en savoir plus sur la distinction entre les activitĂ©s artisanales, commerciales et libĂ©rales, lisez mon article : Auto-entrepreneur et catĂ©gories dâactivitĂ©.
Si vous avez plusieurs activitĂ©s de nature diffĂ©rente (vente de biens et prestations de services), votre chiffre dâaffaires total ne doit pas dĂ©passer 188 700 ⏠ET, Ă lâintĂ©rieur de ce plafond, le chiffre dâaffaires relatif aux prestations de services ne doit pas dĂ©passer 77 700 âŹ.
đâ Exemple 1
Vous avez vendu des biens pour 100 000 ⏠et des prestations de services pour 40 000 âŹ. Votre chiffre dâaffaires total sâĂ©lĂšve Ă 140 000 âŹ, il ne dĂ©passe pas le plafond de 188 700 âŹ. Votre chiffre dâaffaires relatif aux prestations de services est de 40 000 âŹ, ce qui est infĂ©rieur Ă 77 700 âŹ. Vous ĂȘtes bien en conformitĂ© avec les plafonds autorisĂ©s.
đâ Exemple 2
Vous avez vendu des biens pour 80 000 ⏠et des prestations de services pour 80 000 âŹ. Votre chiffre dâaffaires total sâĂ©lĂšve Ă 160 000 âŹ, il ne dĂ©passe pas le plafond de 188 700 âŹ. Mais votre chiffre dâaffaires relatif aux prestations de services est supĂ©rieur Ă 77 700 âŹ, vous avez donc dĂ©passĂ© les plafonds autorisĂ©s.
Si vous dĂ©clarez pendant deux annĂ©es consĂ©cutives un chiffre dâaffaires supĂ©rieur Ă 188 700 ⏠(activitĂ©s de ventes) ou supĂ©rieur Ă 77 700 ⏠(prestations de services), vous perdez le bĂ©nĂ©fice du statut dâauto-entrepreneur, dĂšs le 1er janvier qui suit ces deux annĂ©es.
âđŒ Exemple
Vous exercez une activitĂ© de prestations de services. Le plafond est donc de 77 700 âŹ.
AnnĂ©e N : | Chiffre dâaffaires de 78 000 ⏠| Statut dâauto-entrepreneur conservĂ© |
AnnĂ©e N+1 : | Chiffre dâaffaires de 80 000 ⏠| Statut dâauto-entrepreneur conservĂ© |
1á”Êł janvier N+2 > Perte du statut dâauto-entrepreneur. Motif : vous avez dĂ©passĂ© le plafond les deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes.
Vous ne crĂ©ez pas forcĂ©ment votre micro-entreprise un 1á”Êł janvier !
Quel est alors le chiffre dâaffaires Ă ne pas dĂ©passer si vous dĂ©marrez votre activitĂ© en cours dâannĂ©e ?
Ce chiffre dâaffaires est fonction de la durĂ©e de votre activitĂ©. Il faut calculer le plafond proportionnellement au nombre de jours dâactivitĂ©. On appelle ce plafond un plafond proratisĂ©.
âđŒ Exemple
Vous avez dĂ©butĂ© votre activitĂ© le 1á”Êł aoĂ»t 2023, et vous vendez des marchandises. Vous devez calculer le nombre de jours dâactivitĂ© : 31 jours en aoĂ»t, 30 en septembre, 31 en octobre, 30 en novembre et 31 en dĂ©cembre. Cela fait un total de 153 jours. LâannĂ©e 2023 compte 365 jours.
Le plafond de chiffre dâaffaires est de 188 700 ⏠pour lâannĂ©e complĂšte, le plafond proratisĂ© est de 188 700 x 153 / 365, soit 79 099 ⏠(arrondi Ă lâeuro supĂ©rieur) pour 2023.
Application du principe de dépassement du plafond pendant deux années consécutives
Supposons que votre chiffre dâaffaires 2023 sâĂ©lĂšve Ă 80 000 âŹ. Vous avez donc dĂ©passĂ© le plafond proratisĂ© (79 099 âŹ) en 2023.
Vous continuez Ă bĂ©nĂ©ficier du statut dâauto-entrepreneur en 2024, puisque la tolĂ©rance est de deux annĂ©es au-dessus du plafond avant de perdre le statut.
Si en 2024, annĂ©e complĂšte, votre chiffre dâaffaires dĂ©passe 188 700 âŹ, vous perdez le bĂ©nĂ©fice du statut dâauto-entrepreneur en 2025.
Mais si votre chiffre dâaffaires 2024 ne dĂ©passe pas 188 700 âŹ, vous conservez le statut dâauto-entrepreneur en 2025.
De mĂȘme, si vous ne dĂ©passez pas le plafond proratisĂ© en 2023, que vous dĂ©passez le plafond (188 700 âŹ) en 2024, vous conservez le statut dâauto-entrepreneur, puisquâil faut deux annĂ©es consĂ©cutives de dĂ©passement.
Perdre le statut dâauto-entrepreneur ne veut pas dire que votre entreprise a disparu ! Simplement, votre entreprise individuelle bascule dans un rĂ©gime rĂ©el dâimposition et de calcul des cotisations sociales, avec des formalitĂ©s administratives et comptables plus importantes.
Plafond de chiffre dâaffaires annuel Ă ne pas dĂ©passer pour bĂ©nĂ©ficier du statut dâauto-entrepreneur | âïž188 700 ⏠pour les activitĂ©s de vente de marchandises, activitĂ©s de vente de marchandises, de fourniture de denrĂ©es et dâhĂ©bergement. âïž 77 700 ⏠pour les prestations de services. |
Plafonds de chiffre dâaffaires Ă ne pas dĂ©passer si plusieurs activitĂ©s | Chiffre dâaffaires total qui ne doit pas dĂ©passer 188 700 ⏠ET chiffre dâaffaires relatif aux prestations de services qui ne doit pas dĂ©passer 77 700 âŹ. |
Deux annĂ©es de tolĂ©rance si dĂ©passement du plafond | Pour perdre le bĂ©nĂ©fice du statut dâauto-entrepreneur, il faut dĂ©passer le plafond pendant 2 annĂ©es consĂ©cutives. Perte du statut le 1á”Êł janvier de lâannĂ©e suivante. LâannĂ©e de crĂ©ation, calcul du plafond proportionnellement Ă la durĂ©e dâactivitĂ©. |
ConsĂ©quence de la perte du statut dâauto-entrepreneur | Passage Ă un rĂ©gime rĂ©el dâimposition et de calcul des cotisations sociales. |
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