Auto-entrepreneur et catégories d’activité

Quand vous vous êtes inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez dû indiquer l’activité principale que vous alliez exercer. Il est possible aussi que vous exerciez d’autres activités, que l’administration appelle activités secondaires.

Pour l’administration, une activité exercée par un auto-entrepreneur doit être rangée dans l’une de ces trois catégories :

☑️ Les activités artisanales ;
☑️ Les activités commerciales ;
☑️ Les activités libérales.

✍🏼 Attention : certaines activités ne peuvent pas être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur. C’est le cas notamment de toutes les activités agricoles, des activités qui relèvent de la TVA immobilière, de certaines activités libérales réglementées.

Dans cet article, nous allons apprendre à distinguer les trois catégories d’activités, voir les obligations spécifiques qui en découlent. Nous allons aussi étudier ce qui change pour votre entreprise suivant la catégorie à laquelle votre activité appartient.

Les activités artisanales

Une activité artisanale, c’est quoi ?

C’est une activité de fabrication ou de transformation d’un produit, réalisée principalement à la main, grâce à un savoir-faire particulier. Un artisan vend donc des produits qu’il a réalisés lui-même grâce à un savoir-faire manuel.
Una activité artisanale peut aussi être une prestation de service, toujours réalisée grâce à un savoir-faire manuel.

Voici des exemples d’activités artisanales :

Ventes de produits artisanaux	Poissonnier Boulanger Souffleur de verre Fabricant de meubles sur mesure Potier
Prestations de services artisanales	Accordeur de pianos Électricien Déménageur Toiletteur pour animaux Coiffeur

Voici la liste de toutes les activités artisanales.

Les obligations liées à l’activité artisanale

📃 À savoir : suppression du répertoire des métiers
Depuis le 1er janvier 2023, le répertoire des métiers (RM), qui était le registre de toutes les entreprises artisanales, n’existe plus. Il a été remplacé par un registre unique pour toutes les entreprises en France, appelé registre national des entreprises (RNE). Toutes les entreprises, dont les micro-entreprises, sont automatiquement enregistrées dans le RNE.

Avoir les qualifications requises pour exercer l’activité artisanale

L’auto-entrepreneur doit respecter les obligations liées à la profession : si l’activité artisanale nécessite une qualification professionnelle, l’auto-entrepreneur doit en être titulaire. Par exemple, être coiffeur à domicile nécessite d’être titulaire d’un CAP coiffure (ou un diplôme équivalent).

Payer la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat

Si vous exercez une activité artisanale, vous devez payer la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat. Cette taxe sert au financement des chambres de métiers et de l’artisanat. Vous en êtes exonéré la première année d’activité.

Si votre chiffre d’affaires de l’année N-2 est inférieur à 5000 €, vous êtes également exonéré de cette taxe l’année N.

Cette taxe est calculée et prélevée par l’URSSAF en même temps que toutes vos cotisations sociales.
Comme pour les autres cotisations, cette taxe est un pourcentage de votre chiffre d’affaires.

Le taux à appliquer au chiffre d’affaires est différent suivant le département dans lequel est située votre entreprise :

Activité exercée	Taux à appliquer	Taux à appliquer en Alsace	Taux à appliquer en Moselle
Ventes de produits artisanaux	0,22%	0,29%	0,37%
Prestations de services artisanales	0,48%	0,65%	0,83%

Les activités commerciales

Une activité commerciale, c’est quoi ?

C’est une activité d’achat de biens dans le but de les revendre. Cette activité commerciale est appelée vente de marchandises par l’administration fiscale et par l’URSSAF.

Les prestations d’hébergement (hôtellerie, chambres d’hôtes, etc.) et les prestations de restauration (denrées à consommer sur place ou à emporter) sont aussi des activités commerciales. Elles sont traitées par l’administration fiscale et par l’URSSAF comme les ventes de marchandises.
Différentes prestations de services vendues sont aussi des activités commerciales : locations, spectacles, transport, etc. Ce sont les prestations de services qui ne sont ni artisanales ni libérales.

🏡​ Prestations d’hébergement : cas particulier des meublés de tourisme
Louer un meublé de tourisme est une activité commerciale. Selon le Code du tourisme, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Louer un meublé de tourisme est une prestation de service commerciale.
Mais si le meublé de tourisme est classé, sa location bénéficie d’un régime spécifique plus favorable vis-à-vis de l’administration fiscale et de l’URSSAF.
Pour être qualifié de meublé de tourisme classé, le meublé doit obtenir un classement de 1 à 5 étoiles auprès d’un organisme accrédité.

Voici des exemples d’activités commerciales :

Ventes de marchandises et assimilées	Vente de pièces détachées pour vélos Vente sur internet d’articles de papeterie Vente de vêtements sur des marchés Nuitées à l’hôtel Vente de pizzas
Prestations de services commerciales	Location de trottinettes Livraison de pizzas Spectacle de marionnettes Agent de sécurité Location de déguisements

✏️ Mon entreprise fabrique les biens qu’elle vend. Activité artisanale ou commerciale ?
L’activité artisanale se caractérise par une fabrication manuelle. Si la production des biens est assurée par des machines, on parle d’activité industrielle. Les activités industrielles sont considérées comme des activités commerciales.
Si la fabrication est manuelle, mais que vous employez plus de 10 salariés (ce qui est rarement le cas d’une auto-entreprise, qui peut difficilement dégager un chiffre d’affaires suffisant pour payer des salariés), l’activité n’est plus considérée comme artisanale, mais commerciale.

Les obligations liées à l’activité commerciale

Être immatriculé au registre du commerce et des sociétés

Lors de la création de votre micro-entreprise, vous avez automatiquement été immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), à partir du moment où vous avez indiqué que vous alliez exercer une activité commerciale. Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France.

📖​ À savoir : enregistrement au RNE
Depuis le 1er janvier 2023, il existe un registre unique pour toutes les entreprises en France, appelé registre national des entreprises (RNE). Toutes les entreprises, dont les micro-entreprises, sont automatiquement enregistrées dans le RNE.
Une entreprise ayant une activité commerciale est donc enregistrée au RNE et au RCS.

Payer la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie

Si vous exercez une activité commerciale, vous devez payer la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie. Cette taxe sert au financement des chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Vous en êtes exonéré la première année d’activité.
Si votre chiffre d’affaires de l’année N-2 est inférieur à 5000 €, vous êtes également exonéré de cette taxe l’année N.
Cette taxe est calculée et prélevée par l’URSSAF en même temps que toutes vos cotisations sociales.

Comme pour les autres cotisations, cette taxe est un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Voici les taux à appliquer :

Activité exercée	Taux à appliquer
Ventes de marchandises et assimilées	0,015 %
Prestations de services commerciales	0,044 %
Artisan ayant aussi une activité commerciale	0,007 %

Les activités libérales

Une activité libérale, c’est quoi ?

Une activité libérale est une prestation de service qui consiste à pratiquer, en toute indépendance, une science ou un art, et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle.

En voici des exemples : conseil en informatique, formateur, styliste, médecin, avocat…

Attention, toutes ne peuvent pas être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur.

La notion de profession libérale est très vaste et regroupe des activités fort différentes : de l’astrologue au pilote de course automobile !

Vous pouvez avoir un aperçu de la variété des professions libérales en suivant ce lien.

Il existe des professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Une profession libérale est dite réglementée quand ses membres doivent détenir un titre, respecter des règles déontologiques et sont soumis au contrôle de leur instance professionnelle (ordre, syndicat ou chambre).

On peut séparer les activités libérales en trois grandes catégories.

1️⃣ Les activités libérales réglementées qui ne peuvent pas être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur

Il existe un certain nombre d’activités libérales réglementées qui ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur.
Il s’agit notamment des professions médicales, des professions juridiques, des experts-comptables, des agents d’assurances, etc.

2️⃣​ Les activités libérales réglementées qui peuvent être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur

Il existe une liste précise des activités libérales réglementées qui peuvent être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur.

Voici cette liste : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’oeuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la maison des artistes, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert en automobile, guide-conférencier.

Ces activités libérales réglementées ont la particularité d’être gérées, pour la retraite des auto-entrepreneurs, par la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Cela a pour conséquence un taux de cotisation sociale légèrement supérieur à celui des autres activités libérales.

3️⃣​ Les activités libérales non réglementées

Ce sont toutes les autres professions libérales. Elles peuvent toutes être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur.

Vos cotisations sociales selon la catégorie d’activité

Suivant la catégorie dont dépend votre activité, les cotisations sociales que vous allez payer à l’URSSAF ne seront pas les mêmes.

Voici les taux de cotisation à appliquer à votre chiffre d’affaires en fonction de la catégorie de votre activité :

Activité	Taux de cotisation 2024
Activités commerciales de type ventes de marchandises et assimilées	12,3 %
Prestations de services commerciales et artisanales	21,2 %
Prestations de services libérales non réglementées	21,1 %
Prestations de services libérales réglementées	21,2 %

La location de meublés de tourisme classés bénéficie d’un taux très réduit de 6 %.

📖​ Attention : si vous exercez plusieurs activités appartenant à des catégories différentes, vous devez appliquer pour chaque activité le taux de cotisation correspondant.

L’impôt sur vos revenus d’auto-entrepreneur

L’administration fiscale distingue deux grandes catégories de revenus d’entrepreneurs :

☑️ Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
☑️ Les bénéfices non commerciaux (BNC).

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont ceux provenant des activités commerciales et artisanales.

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont ceux des professions libérales.

L’administration fiscale ne taxe pas les BIC et les BNC de la même manière.
Si vous voulez en savoir plus sur le calcul de l’impôt sur les revenus de l’auto-entrepreneur, lisez mon article : L’auto-entrepreneur et l’impôt sur le revenu.

✍🏼 En bref sur l’auto-entrepreneur et les catégories d’activité

Activités artisanales	• Fabrication ou transformation de produits, réalisée grâce à un savoir-faire manuel. • Prestations de services réalisées grâce à un savoir-faire manuel.
Activités commerciales	• Ventes de marchandises et assimilées (Achat/revente de biens, prestations d’hébergement, prestations de restauration). • Prestations de services qui ne sont ni artisanales ni libérales.
Activités libérales	Prestations de services qui consistent à pratiquer une science ou un art, et où l’activité intellectuelle est prépondérante.

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