Quand on est auto-entrepreneur, on a forcément entendu parler de l’URSSAF !
C’est même un organisme qui nous est familier, ou qui va le devenir, puisqu’on doit communiquer avec lui très régulièrement.
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
La définition de l’URSSAF
✍🏼 URSSAF veut dire Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.
L’URSSAF a pour rôle de collecter les cotisations et contributions sociales qui financent la protection sociale des personnes en France.
Grâce à la protection sociale, gérée par la Sécurité sociale, les personnes en France peuvent bénéficier de prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’accidents du travail, lors de leur départ à la retraite, etc.
Quel est le principe de collecte des cotisations sociales ?
L’URSSAF charge les entreprises de faire la collecte des cotisations sociales. Les entreprises doivent ainsi verser régulièrement à l’URSSAF des cotisations sociales calculées sur les revenus de leurs salariés, et sur les revenus de leurs dirigeants.
Quel est le rapport avec les auto-entrepreneurs, me direz-vous ?
Un auto-entrepreneur est le dirigeant de sa micro-entreprise. À ce titre, il doit verser des cotisations à l’URSSAF pour contribuer à la protection sociale en France.
Comment s’inscrire à l’URSSAF quand on est auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous allez donc payer des cotisations sociales à l’URSSAF.
Un site et une appli mobile dédiés aux auto-entrepreneurs
Le paiement de ces cotisations se fait en ligne, sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs, ou sur l’application mobile dédiée.
💻 Voici l’adresse du site de l’URSSAF.
📱 Le nom de l’appli mobile est le suivant : AutoEntrepreneur Urssaf.
Créer votre espace personnel sur le site ou l’appli mobile
Pour pouvoir payer vos cotisations sociales, vous devez créer votre espace personnel sur le site ou sur l’appli mobile.
Quand vous aurez créé votre espace personnel, vous pourrez y accéder indifféremment sur le site ou sur l’appli mobile avec les mêmes identifiants, vous y retrouverez les mêmes informations.
Après la création de votre auto-entreprise auprès du guichet unique, vous recevrez le numéro SIRET de votre entreprise, nécessaire pour créer votre espace personnel.
📋 Le numéro SIRET, c’est quoi ?
Le numéro SIRET est un numéro qui identifie chaque entreprise, et plus précisément chaque lieu où l’on peut trouver l’entreprise en France. Le numéro SIRET est composé du numéro SIREN de l’entreprise, suivi de 5 chiffres.
Le numéro SIREN est le numéro d’immatriculation de l’entreprise, composé de 9 chiffres, attribué par l’INSEE. Chaque entreprise en France a un numéro SIREN unique, qui l’identifie et la différencie d’une autre.
Pour le numéro SIRET, les 5 chiffres qui complètent le numéro SIREN correspondent à un numéro interne de classement, propre à chaque lieu où l’entreprise exerce son activité (chaque lieu s’appelle un établissement de l’entreprise). Une entreprise a un seul numéro SIREN, mais peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle a plusieurs établissements.
En général, un auto-entrepreneur a un seul numéro SIRET.
Voyons ensemble comment créer son espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. La procédure est identique sur l’appli mobile.
✍🏼 Si vous souhaitez davantage d’informations, le site de l’URSSAF consacre une fiche pratique sur l’utilisation de l’appli mobile.
1️⃣ Voici la page d’accueil du site :
2️⃣ Cliquez sur le bouton Mon compte en haut à droite de l’écran :
3️⃣ Complétez le formulaire de la colonne Je n’ai pas encore de compte. Il vous sera demandé de saisir votre numéro de SIRET, votre numéro de Sécurité sociale et vos coordonnées personnelles.
4️⃣ Après validation, vous recevrez un mail de confirmation.
5️⃣ Une fois créé, votre compte sera accessible en cliquant sur le bouton Mon compte en haut à droite de l’écran.
Comment les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont-elles calculées ?
Les cotisations sociales payées par l’auto-entrepreneur sont strictement proportionnelles aux recettes qu’il encaisse. C’est l’avantage du régime micro-social dont vous bénéficiez quand vous êtes auto-entrepreneur : si vous n’encaissez rien, vous ne payez aucune cotisation sociale.
Dans le régime classique de l’entreprise individuelle, des cotisations sociales minimum sont à payer, même si votre activité ne génère pas de ventes.
De plus, vous payez les cotisations quand vous encaissez l’argent de vos clients. Cela évite les problèmes de trésorerie que peuvent avoir d’autres entrepreneurs, obligés de sortir de l’argent alors qu’ils n’ont pas encore encaissé.
Les cotisations versées à l’URSSAF sont calculées en appliquant un taux (un pourcentage) à une base de calcul, qui est le chiffre d’affaires encaissé.
Explications. ✍🏼
La base de calcul des cotisations sociales
Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé.
Pour évaluer l’activité d’un auto-entrepreneur, on parle de son chiffre d’affaires encaissé.
Le chiffre d’affaires encaissé est la somme de toutes les recettes qu’il a encaissées sur son compte bancaire et en espèces.
✍🏼 Si vous êtes un auto-entrepreneur redevable de la TVA (vous avez dépassé les plafonds, par exemple), le chiffre d’affaires encaissé est le chiffre d’affaires hors taxes (sans la TVA). Mais la plupart des auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA.
Une recette est le prix encaissé d’une vente. Par exemple, si vous vendez des formations à 59 € l’unité, une recette est le prix encaissé, soit 59 €. Le chiffre d’affaires mensuel est la somme de toutes les formations encaissées durant le mois. Si vous encaissez 10 formations, votre chiffre d’affaires mensuel est de 590 €.
La base de calcul est le chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne peut déduire aucuns frais sur ce chiffre d’affaires.
Les taux de cotisations sociales à appliquer
Le taux de cotisations sociales appliqué à votre chiffre d’affaires sera différent suivant la catégorie de votre activité : ventes de marchandises et activités assimilées, prestations de services commerciales ou artisanales, prestations de services des professions libérales.
La location de meublés de tourisme classés est une prestation de service commerciale qui bénéficie d’un taux très réduit.
Parmi les professions libérales, on distingue celles qui dépendent de la CIPAV des autres professions libérales.
📖 Si vous voulez en savoir plus sur ces différentes catégories d’activités, lisez mon article : Auto-entrepreneur et catégories d’activité.
Voici les taux de cotisations sociales suivant les catégories d’activité :
| Activité | Taux de cotisation sociale 2024 |
|---|---|
| Ventes de marchandises et activités assimilées | 12,3 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 21,2 % |
| Prestations de services des professions libérales sauf les professions libérales relevant de la CIPAV | 21,1 % * |
| Prestations de services des prestations relevant de la CIPAV | 21,2 % * |
Attention : si vous exercez plusieurs activités de catégorie différente, vous devez appliquer pour chaque activité le taux de cotisation correspondant.
📃 (*) Nouveau : Les cotisations des professions libérales augmentent à partir du 1er juillet 2024.
Pour les professions libérales relevant de la CIPAV, le taux passe de 21,2% à 23,2%.
Pour les autres professions libérales, le taux passe de 21,1% à 23,1% au 1er juillet 2024, puis à 24,6% au 1er janvier 2025, et enfin à 26,1% au 1er janvier 2026. Le but de cette augmentation est de permettre aux auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale de bénéficier d’une retraite complémentaire.
Un premier exemple pour mieux comprendre 🙂
Votre activité principale est la vente de marionnettes (achat/revente).
Vous avez encaissé pour cette activité un chiffre d’affaires de 6 000 €. Le taux de cotisation sociale applicable à la vente de marchandises est 12,3 %.
Le montant de vos cotisations sociales est : 6 000 x 12,3 % = 738 €
Un autre exemple 🥳
Votre activité principale consiste à donner des cours de cuisine. Votre chiffre d’affaires encaissé pour cette activité s’élève à 2 000 € en mars 2024. Il s’agit de prestations de services libérales (ne relevant pas de la CIPAV). Le taux de cotisation sociale à appliquer est donc de 21,1 %.
Vous avez également encaissé 450 € pour l’achat/revente de confitures. Le taux de cotisation sociale sur cette activité de vente de marchandises est 12,3 %.
Montant des cotisations sociales :
Prestations de services libérales : 2 000 x 21,1 % = 422 €
Achat/revente : 450 x 12,3 % = 55,35 €, montant arrondi à l’euro le plus proche, soit 55 €
Montant total des cotisations sociales : 685 €
À savoir : si vous bénéficiez de l’ACRE, les taux de cotisations sociales sont réduits de moitié la première année de votre activité.
Les autres contributions à régler à l’URSSAF
En plus des cotisations sociales, vous devez payer :
☑️ la contribution à la formation professionnelle,
☑️ la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie si vous êtes immatriculé au RCS,
☑️ la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat si vous exercez une activité artisanale.
C’est l’URSSAF qui se charge de collecter ces autres contributions, en même temps que les cotisations sociales. Ces trois contributions sont incluses dans la déclaration de chiffre d’affaires que vous remplissez. Elles sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires comme les cotisations sociales et sont donc payées en même temps que celles-ci.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, l’URSSAF se charge également de la collecte, selon le même principe que les cotisations sociales et les autres contributions.
✍🏼 Si vous voulez en savoir plus sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, lisez mon article : Auto-entrepreneur et impôt sur le revenu.
La contribution à la formation professionnelle
Cette contribution à la formation professionnelle fait l’objet d’une ligne supplémentaire dans votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF.
Le pourcentage est différent suivant votre activité principale :
| Activité artisanale | 0,30% |
| Activité commerciale | 0,10% |
| Profession libérale | 0,20% |
La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie
Vous devez payer la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette taxe fait l’objet d’une ligne supplémentaire dans votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF.
| Ventes de marchandises et activités assimilées | 0,015 % |
| Prestations de services | 0,044 % |
| Artisan immatriculé au registre du commerce et des sociétés | 0,007 % |
Vous êtes exonéré de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie la première année d’activité. Vous l’êtes aussi les années où votre chiffre d’affaires N-2 a été inférieur à 5 000 €.
La taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat
Vous devez payer la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat si vous exercez une activité artisanale. Cette taxe fait l’objet d’une ligne supplémentaire dans votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF.
| Activité | Taux à appliquer | Taux à appliquer en Alsace | Taux à appliquer en Moselle |
|---|---|---|---|
| Activités soumises au plafond de 188 700 € | 0,22% | 0,29% | 0,37% |
| Activités soumises au plafond de 77 700 € | 0,48% | 0,65% | 0,83% |
Vous êtes exonéré de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat la première année d’activité. Vous l’êtes aussi les années où votre chiffre d’affaires N-2 a été inférieur à 5 000 €.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, celui-ci fera l’objet d’une ligne supplémentaire sur votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF.
Voici les taux de versement libératoire de l’impôt sur le revenu suivant les catégories d’activité :
| Ventes de marchandises et activités assimilées | 1 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 1,7 % |
| Prestations de services des professions libérales | 2,2 % |
Comment déclarer et payer les cotisations à l’URSSAF ?
Quand déclarer votre chiffre d’affaires ?
Au moment de votre inscription, vous avez choisi de déclarer et payer vos cotisations soit tous les mois, soit tous les trimestres.
Les déclarations mensuelles de chiffres d’affaires et le paiement associé doivent être faits chaque mois, avec pour date limite le dernier jour du mois qui suit le mois concerné par la déclaration et le paiement. Par exemple, la déclaration de chiffre d’affaires du mois de mars, et le paiement associé doivent être faits avant le 30 avril.
Les déclarations trimestrielles de chiffres d’affaires et le paiement associé doivent être faits :
| Trimestre | Date limite |
|---|---|
| Premier trimestre de chiffre d’affaires (janvier, février, mars) | 30 avril |
| Deuxième trimestre de chiffre d’affaires (avril, mai juin) | 31 juillet |
| Troisième trimestre de chiffre d’affaires (juillet, août, septembre) | 31 octobre |
| Quatrième trimestre de chiffre d’affaires (octobre, novembre, décembre) | 31 janvier |
🗓️ Si vous souhaitez changer de périodicité (passer à des déclarations mensuelles si vous faites des déclarations trimestrielles, ou l’inverse), vous devez en faire la demande avant le 31 janvier pour une prise en compte le 1er janvier de l’année civile. Par exemple, si vous voulez changer de périodicité en 2025, il faut en faire la demande avant le 31 janvier 2025.
📃 À savoir : à la création de votre micro-entreprise, les premières déclarations peuvent prendre un certain temps avant d’apparaître dans votre espace personnel. Quand elles apparaîtront, vous devrez déclarer et payer la totalité des cotisations de cette période en une seule fois. Ne vous inquiétez pas si vous voyez le message «Aucune déclaration n’est attendue pour le moment».
Compléter votre déclaration de chiffre d’affaires
Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs, ou sur l’application mobile dédiée.
Une fois que vous êtes connecté, cliquez sur Mon échéance en cours, dans la rubrique Déclarer et payer, Mes échéances en cours. La déclaration de chiffre d’affaires à compléter s’affiche.
Vous devez saisir le ou les montants de chiffres d’affaires que vous avez encaissés (reçus sur votre compte bancaire ou en espèces dans votre caisse) au cours de la période. Arrondissez les montants à l’euro le plus proche.
Vous avez les 3 rubriques qui correspondent aux catégories d’activité :
☑️ les ventes de marchandises et activités assimilées,
☑️ les prestations de services commerciales ou artisanales,
☑️ les autres prestations de services (ce sont les prestations de services des professions libérales).
L’avantage de la déclaration en ligne est que vous n’avez aucun calcul à faire, les cotisations à payer sont automatiquement calculées.
Le total à payer s’affiche.
✍🏼 Attention : Même si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires, vous devez compléter et envoyer votre déclaration. Vous indiquez « 0 » et vous n’avez rien à payer. En l’absence de déclaration, ou en cas de retard de déclaration, une pénalité de 55 € vous sera appliquée, pour chaque déclaration manquante.
Payer les cotisations sociales à l’URSSAF
Une fois que vous avez validé la déclaration, vous devez effectuer le paiement. 💰
Vous avez le choix de régler par carte bancaire ou par télépaiement.
La première fois que vous utilisez le télépaiement, vous devez saisir les coordonnées bancaires de votre auto-entreprise.
Sachez qu’une fois que vous avez choisi de régler par télépaiement, vous n’aurez plus la possibilité de régler par carte bancaire.
💻 L’avantage du télépaiement est que votre compte bancaire ne sera débité qu’à la date de l’échéance. Par exemple, si vous déclarez et payez les cotisations du 3ème trimestre par télépaiement le 10 octobre, le prélèvement sur votre compte bancaire n’aura lieu que le 31 octobre, date limite pour le paiement de ces cotisations.
En bref sur l’auto-entrepreneur et l’URSSAF
| URSSAF | Organisme chargé de collecter les cotisations sociales auprès des entreprises |
| Communication de l’auto-entrepreneur avec l’URSSAF | Création d’un espace personnel sur : Le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou L’appli mobile AutoEntrepreneur Urssaf |
| Base de calcul des cotisations sociales | Chiffre d’affaires hors taxes (= montant des recettes) encaissé sur la période Pas de possibilité de déduire des frais |
| Calcul des cotisations sociales | Chiffre d’affaires HT encaissé x taux de cotisations sociales Le taux de cotisations sociales dépend de la catégorie d’activité exercée. |
| Autres contributions versées à l’URSSAF en même temps que les cotisations sociales | Contribution à la formation professionnelle Taxe pour frais de chambre de commerce d’industrie Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat Versement libératoire de l’impôt sur le revenu (si option) |
| Comment déclarer ? | Compléter une déclaration de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres (au choix). Dans votre espace personnel sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs ou sur l’appli mobile |
| Comment payer ? | Immédiatement après avoir rempli la déclaration. |
