Déc 6, 2024
C’est globalement faux. Une auto-entreprise est bien une entreprise individuelle. Mais c’est un cas particulier d’entreprise individuelle, car toutes les entreprises individuelles ne sont pas des auto-entreprises !
Voyons ensemble leurs points communs et leurs différences.
En France, quand vous voulez entreprendre, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle et la société. Ce sont les deux formes juridiques à la disposition des personnes pour créer leur entreprise.
Quand vous créez une entreprise individuelle, elle est liée à vous. Elle fait partie de vos biens, au même titre que vos biens personnels. Vous êtes seul aux commandes, vous n’avez de comptes à rendre à personne pour prendre les décisions que vous voulez.
Quand vous créez une entreprise individuelle, vous avez le choix entre deux régimes pour vos impôts et vos cotisations sociales :
📓 le régime classique de l’entreprise individuelle,
📄 le régime simplifié de la micro-entreprise.
Quand vous choisissez le régime simplifié de la micro-entreprise, vous êtes un auto-entrepreneur.
Un auto-entrepreneur est donc à la tête d’une entreprise individuelle, avec un régime particulier pour ses impôts et ses cotisations sociales.
Voyons maintenant concrètement les différences entre le régime classique de l’entreprise individuelle et le régime de la micro-entreprise.
📄 Auto-entrepreneur = montant de chiffre d’affaires maximal à ne pas dépasser.
📓 Régime classique = pas de limite de chiffre d’affaires.
On appelle le régime de l’auto-entrepreneur régime de la micro-entreprise, car il est réservé aux « petites » activités. Votre chiffre d’affaires annuel ne peut pas dépasser :
📊 188 700 € pour les activités de ventes de marchandises et activités assimilées,
📊 77 700 € pour les prestations de services.
Si votre activité dépasse ces plafonds durant deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime de la micro-entreprise, et vous basculez automatiquement dans le régime classique de l’entreprise individuelle.
Comme pour tout revenu, vous devez payer de l’impôt sur le revenu généré par votre activité d’entrepreneur individuel.
Le mode de calcul de cet impôt est très différent selon le régime.
📄 Auto-entrepreneur : impôt calculé par l’administration fiscale sur la base de votre chiffre d’affaires, auquel elle déduit un pourcentage de charges.
📓 Régime classique : impôt calculé sur le bénéfice réel de votre activité.
Le calcul de l’impôt sur votre revenu d’auto-entrepreneur peut se faire de deux manières :
1️⃣ Par un versement libératoire, qui est un pourcentage appliqué à votre chiffre d’affaires, calculé et payé à l’URSSAF en même temps que vos cotisations sociales,
2️⃣ Dans votre déclaration annuelle de revenus, avec tous vos autres revenus.
Pour avoir plus de détails sur les modalités de calcul et de paiement de l’impôt sur le revenu, vous pouvez lire mon article : L’auto-entrepreneur et l’impôt sur le revenu.
Que l’impôt soit calculé avec le versement libératoire ou dans la déclaration annuelle, c’est sur le même principe : votre revenu d’auto-entrepreneur est un calcul fait par l’administration fiscale en fonction de votre chiffre d’affaires.
L’administration fiscale retire à votre chiffre d’affaires annuel un pourcentage de charges, qui est de 71 % pour les ventes de marchandises, 34 % pour les prestations de services libérales et 50 % pour les autres prestations de services.
C’est ce qu’on appelle l’abattement forfaitaire.
Par exemple, si vous vendez des marchandises et que vous avez fait 10 000 € de chiffre d’affaires annuel, l’administration fiscale estime que le revenu de votre activité est de 2 900 € (CA de 10 000 € – 7 100 € de charges forfaitaires).
Dans ce cas, les charges ne sont plus calculées forfaitairement. Les charges prises en compte sont les charges réelles : celles réellement payées par l’entrepreneur pour les besoins de son activité.
Revenu de l’entrepreneur = Produits – Charges.
Produits : le chiffre d’affaires constitue les produits.
Charges : l’ensemble des achats et dépenses réalisés par l’entrepreneur pour son activité constitue les charges.
Ce revenu ainsi calculé est intégré dans la déclaration annuelle de revenus, avec tous les autres revenus.
Comme le revenu de l’entrepreneur individuel au régime classique est calculé sur ses charges réelles, cela implique qu’il doit tenir une comptabilité complète. Il doit prouver à l’administration fiscale la véracité de son revenu.
L’auto-entrepreneur a, quant à lui, des obligations comptables très allégées, puisque le calcul de son revenu se base uniquement sur son chiffre d’affaires.
🔎 Si vous vous interrogez sur l’intérêt de passer au régime classique, posez-vous la question du montant réel de vos charges. Si ces charges sont plus importantes que le calcul forfaitaire de l’administration fiscale, cela peut être intéressant.
Si le chiffre d’affaires de votre activité ne dépasse pas les plafonds, vous êtes en franchise de base de TVA et vous n’avez pas à facturer la TVA à vos clients.
Pour connaître les plafonds pour la TVA en 2025, vous pouvez lire mon article : Bénéficier de la franchise de TVA en 2025.
La franchise en base de TVA est accordée à toutes les entreprises qui ne dépassent pas ces plafonds. L’entrepreneur individuel au régime classique peut donc en bénéficier, au même titre que l’auto-entrepreneur.
📖 Auto-entrepreneur et régime classique : possibilité de bénéficier du régime de la franchise de TVA tant qu’on ne dépasse pas les plafonds.
À l’inverse, même si vous êtes auto-entrepreneur, mais que vous voulez facturer la TVA, vous avez le droit d’opter pour cette possibilité, dès votre premier euro de chiffre d’affaires, en le demandant auprès de l’administration fiscale.
Quand vous gérez une entreprise individuelle, vous devez payer des cotisations sociales, afin de vous assurer une protection sociale. Toutes les entreprises versent leurs cotisations sociales à l’URSSAF.
Mais le mode de calcul des cotisations sociales est très différent selon que vous êtes auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel au régime classique.
📄 Auto-entrepreneur : cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires.
📓 Régime classique : cotisations sociales calculées sur le revenu imposable. Montant des cotisations sociales = environ 45 % du revenu imposable.
Les cotisations sociales payées par l’auto-entrepreneur sont strictement proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé. Elles sont calculées et versées à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité choisie.
Avec ce mode de calcul, si vous n’encaissez rien, vous ne payez aucune cotisation sociale. Dans ce cas, vous bénéficiez tout de même de prestations sociales minimales (remboursement des frais médicaux notamment), mais vous ne pourrez pas bénéficier de certaines d’entre elles (indemnités journalières de maladie par exemple, trimestres pour la retraite…).
Dans le régime classique de l’entreprise individuelle, les cotisations sociales sont calculées sur la même base que l’impôt sur le revenu : le revenu imposable.
Comme le revenu imposable n’est connu qu’une fois l’année terminée, l’entrepreneur paie à l’URSSAF des cotisations provisionnelles. Une fois le revenu réel connu (l’année suivante), les cotisations sociales sont régularisées.
Concrètement, le paiement des cotisations à l’URSSAF se fait selon ce calendrier :
• En décembre N, vous recevez un avis des cotisations provisionnelles à payer l’année N+1,
• En octobre N+1, vous recevez une notification de régularisation des cotisations de l’année N, en fonction du revenu réel de l’année N.
Le versement des cotisations provisionnelles se fait soit tous les mois, soit tous les trimestres.
On doit payer des cotisations minimales.
Des cotisations sociales minimales sont à payer, même si votre activité ne génère pas de revenus.
Elles sont d’environ 1 200 €.
✍🏻 Le plus !
L’URSSAF propose sur son site des simulateurs pour calculer votre revenu et vos cotisations sociales en fonction de votre situation et de votre statut juridique.
Le simulateur pour une entreprise individuelle.
Le simulateur pour un auto-entrepreneur.
Et si vous vous demandez quel statut juridique choisir, l’URSSAF propose un simulateur.
🚴🏻 Prenons le cas de Pauline, spécialisée dans la réparation de vélos. Elle pratique donc une activité artisanale de prestations de services.
En 2024, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 20 000 €, et les charges liées à son activité se sont élevées à 12 000 €.
Comparons le revenu net que Pauline obtient suivant le régime d’entreprise individuelle qu’elle a choisi. Son revenu net est l’argent qui lui reste une fois qu’elle a payé ses charges, ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu. C’est ce qu’elle peut dépenser pour vivre grâce à son activité.
✍🏻 Revenu net = Chiffre d’affaires – charges – cotisations sociales – impôt
Revenu net annuel de Pauline :
Auto-entrepreneur | Régime classique de l’entreprise individuelle | |
Chiffre d’affaires (CA) | 20 000 € | 20 000 € |
Charges | 12 000 € | 12 000 € |
Revenu brut | 8 000 € | 8 000 € |
Cotisations sociales | 21,97 %* du CA 4 394 € | 2 445 € ** |
Revenu net avant impôt | 3 606 € | 5 555 € |
Revenu imposable | 20 000 – 50% de 20000 = 10 000 € | 5 769 € (calculé par le simulateur) |
Impôt sur le revenu *** | 1 100 € | 635 € |
Revenu net | 2 506 € | 4 920 € |
*Taux des cotisations prestations de services artisanales : 21,2 %
+ taux de la taxe pour frais de chambre : 0,48 %
+ contribution à la formation professionnelle : 0,29 %
** Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu imposable, le mode de calcul des différentes cotisations est plus complexe que pour l’auto-entrepreneur, ce montant provient du simulateur de l’URSSAF.
*** On va supposer que le revenu imposable de Pauline est taxé au taux d’imposition de 11 %, pour faire simple.
Dans le cas de Pauline, la comparaison est sans appel : le régime classique de l’entreprise individuelle lui procure un revenu bien supérieur que le régime de l’auto-entrepreneur : presque le double !
Vous pouvez objecter qu’il faudrait ajouter un coût de la tenue d’une comptabilité complète. C’est vrai. Combien cela coûte-t-il ?
🚴🏻 Pauline a plusieurs solutions pour tenir sa comptabilité, car faire appel à un cabinet comptable n’est pas obligatoire.
Elle peut tenir sa comptabilité elle-même, mais cela demande des compétences qu’elle n’a pas forcément ou qu’elle n’a pas envie d’assumer (un stress supplémentaire !). Cependant, si elle veut tenir sa comptabilité elle-même, il existe maintenant de nombreuses applications qui permettent de le faire, en étant assisté par des conseillers en ligne, à partir de 15 € par mois. En voici une sélection.
Si Pauline préfère déléguer sa comptabilité à un cabinet comptable, il en existe maintenant aussi en ligne, à des tarifs inférieurs à 100 € mensuels. En voici une sélection.
Dans ce cas pratique, nous nous sommes intéressés uniquement au revenu généré selon le régime choisi. Selon votre situation, d’autres critères sont importants à prendre en compte.
Ce sont notamment :
☑️ vos droits à la retraite,
☑️ les prestations de santé dont vous bénéficiez,
☑️ les prestations en cas de maternité ou de paternité,
☑️ votre protection en cas d’invalidité, ou celle de vos proches en cas de décès,
☑️ le statut de votre conjoint, etc.
Nous n’avons comparé que les deux régimes de l’entreprise individuelle. Il est possible d’exercer votre activité en optant pour la création d’une société.
Les simulateurs de l’URSSAF sont des outils très utiles pour vous aider à faire votre choix en connaissance de cause.
Le chiffre d’affaires
📄 L’auto-entrepreneur | 📓 L’entreprise individuelle au régime classique |
Montant maximal à ne pas dépasser. | Pas de limite du chiffre d’affaires. |
L’impôt sur le revenu
📄 L’auto-entrepreneur | 📓 L’entreprise individuelle au régime classique |
Calculé sur le chiffre d’affaires diminué d’un montant forfaitaire de charges (un pourcentage du chiffre d’affaires). | Calculé sur le revenu réel de l’entrepreneur : Chiffre d’affaires – charges réelles. Conséquence : obligation de tenir une comptabilité complète. |
La TVA
📄 L’auto-entrepreneur | 📓 L’entreprise individuelle au régime classique |
Franchise en base de TVA possible pour toutes les entreprises, à la condition de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires. | Franchise en base de TVA possible pour toutes les entreprises, à la condition de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires. |
Les cotisations sociales
📄 L’auto-entrepreneur | 📓 L’entreprise individuelle au régime classique |
Calculées proportionnellement au chiffre d’affaires encaissé. | Calculées en fonction du revenu imposable. Paiement de cotisations minimales. |
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