Ah la TVA, cet impôt que toute entreprise doit savoir gérer ! Bien sûr, si vous êtes auto-entrepreneur et que vous ne facturez pas la TVA, vous ne vous sentez peut-être pas concerné.
Mais vous pouvez l’être un jour, si votre chiffre d’affaires dépasse les plafonds pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Vous pouvez lire mon article sur l’auto-entrepreneur et la TVA pour en savoir plus.
Il vous faudra alors appliquer aux produits que vous vendez un taux de TVA, pour calculer le montant de la TVA à facturer à vos clients.
Et si vous faites des achats pour votre micro-entreprise, vous recevez des factures, qui mentionnent la TVA. Vous avez sûrement constaté qu’il existe des taux de TVA différents : 5,5 %, 10 %, 20 %…
Dans cet article, je vous propose de faire le point sur les taux de TVA applicables suivant les produits.
Pourquoi existe-t-il plusieurs taux de TVA ?
Le taux de TVA appliqué dépend du produit vendu
En France, le taux normal de la TVA est de 20 %. Cela signifie que si votre produit est vendu 100 € sans la TVA, son prix de vente sera de 120 € si vous êtes redevable de la TVA (TVA = 100 x 20 / 100).
Mais sur certains biens ou services vendus, l’administration fiscale a prévu des taux de TVA moins élevés. Nous allons détailler ces taux de TVA réduits.
Il existe des taux spécifiques en Corse et dans les départements d’outre-mer
Une autre raison qui explique le grand nombre de taux de TVA : il existe des taux de TVA spécifiques pour certains territoires français.
Il existe ainsi des taux applicables en France continentale, et des taux spécifiques pour la Corse et pour les départements d’outre-mer (DOM).
La France continentale est le territoire français situé en Europe, à l’exception de la Corse.
La France compte 5 départements d’outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, l’île de la Réunion, la Guyane et Mayotte.
Les taux applicables en France continentale
Il existe quatre taux de TVA. Le taux de TVA à appliquer dépend du produit que l’on vend.
Voici les taux applicables selon les produits :
| Taux de TVA | Principaux biens et services vendus |
|---|---|
| Taux super réduit de 2,1 % | – Médicaments remboursables par la Sécurité sociale – Publications de presse – Droits d’entrée pour les spectacles vivants (pour les 140 premières représentations) |
| Taux réduit de 5,5 % | – Produits alimentaires à emporter – Boissons sans alcool à emporter – Fourniture de repas dans les cantines scolaires – Livres tout support (imprimé, numérique et audio) – Abonnements de gaz et d’électricité – Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables – Produits de protection hygiénique féminine et préservatifs – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements – Droits d’entrée dans les zoos, les cinémas, billetteries des rencontres sportives – Droits d’entrée pour les spectacles vivants (au-delà de 140 représentations) |
| Taux réduit de 10 % | – Produits alimentaires à consommer immédiatement – Boissons sans alcool à consommer immédiatement – Repas pris au restaurant – Transports de voyageurs – Hébergement en hôtel ou en camping classé – Travaux de rénovation et d’entretien des logements qui ne bénéficient pas du taux à 5,5 % – Médicaments non remboursables – Droits d’entrée dans les musées, foires, sites culturels, expositions, parcs botaniques… |
| Taux normal de 20 % | Tous les biens et les services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu. |
Prenons quelques exemples pour être plus concret.
| Les produits que je vends | Le taux de TVA à appliquer | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Des entrées pour une pièce de théâtre | 2,1 % puis 5,5 % | Une pièce de théâtre est un spectacle vivant, le taux de TVA est 2,1 % pour les 140 premières représentations, puis 5,5 % pour les suivantes. |
| Des confitures dans ma boutique | 5,5 % | Ce sont des produits alimentaires emportés par mes clients. |
| Des jus de fruits dans ma boutique | 5,5 % | Ce sont des boissons sans alcool emportées par mes clients. |
| Des livres numériques (ebooks) | 5,5 % | Tous les livres, quel que soit leur support, sont taxés à 5,5 %. |
| L’installation de pompes à chaleur chez un particulier | 5,5 % | Il s’agit de travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements. |
| Des entrées pour un tournoi de judo | 5,5 % | Les droits d’entrée dans les zoos, les cinémas, les billetteries des rencontres sportives sont taxés à 5,5 %. |
| La pose de parquets chez un particulier | 10 % | Ce sont des travaux de rénovation et d’entretien des logements, sans rapport avec l’amélioration de la qualité énergétique. |
| Des déplacements de personnes en VTC | 10 % | Il s’agit du transport de voyageurs. |
| Des repas dans mon restaurant | 10 % | Les repas pris au restaurant sont taxés à 10 %. |
| Des jus de fruits dans mon bar | 10 % | Les boissons sans alcool à consommer immédiatement sont taxées à 10 %. |
| Des boissons alcoolisées dans mon bar | 20 % | Les boissons alcoolisées, qu’elles soient consommées sur place ou à emporter, sont taxées à 20 %. |
| Des nuits dans mon camping | 10 % ou 20 % | Si mon camping est classé, le taux de TVA est de 10 %. Sinon, il est de 20 %. |
| Des entrées pour une exposition | 10 % | Les droits d’entrée dans les expositions sont taxés à 10 %. |
| Des séances de coaching | 20 % | Pas de taux réduit pour ces services. |
| Des objets de décoration | 20 % | Pas de taux réduit pour ces biens. |
| Des prestations de coiffure dans mon salon | 20 % | Pas de taux réduit pour ces services. |
✍🏼 Le tableau précédent indique les taux de TVA pour un grand nombre de biens et de services.
Mais il existe beaucoup de subtilités, que ce soit pour les aliments (le chocolat est taxé à 20 %, mais pas tous les produits chocolatés ), pour les travaux dans le bâtiment, pour les services à la personne, par exemple.
Si vous souhaitez connaître plus en détail les taux de TVA applicables aux différents produits.
🍱 Les subtilités sur les aliments et boissons.
👩🏻 Pour les services à la personne.
🔨 Pour les travaux du bâtiment.
🍫 Et pour le chocolat, avec le souci du détail de l’administration fiscale.
Les taux de TVA applicables en Corse
Pour certains produits, la Corse bénéficie de taux de TVA réduits. L’objectif est d’alléger le coût de la vie pour les habitants de Corse, où les produits sont plus chers qu’en France continentale.
Les biens et services qui bénéficient des taux spécifiques applicables en Corse sont ceux qui sont livrés ou exécutés dans les départements de la Corse.
Biens et services qui bénéficient de taux spécifiques en Corse
| Biens ou services vendus | Taux de TVA spécifique applicable en Corse | Rappel du taux de TVA applicable en France continentale |
|---|---|---|
| Droits d’entrée pour les spectacles vivants (pour les 140 premières représentations) | 0,9 % | 2,1 % |
| – Produits alimentaires à emporter – Boissons sans alcool à emporter – Fourniture de repas dans les cantines scolaires – Livres tout support – Abonnements de gaz et d’électricité – Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables – Droits d’entrée dans les zoos et les cinémas – Droits d’entrée pour les spectacles vivants (au-delà de 140 représentations) | 2,1 % | 5,5 % |
| Transport de voyageurs | 2,1 % Pas de TVA pour le transport de voyageurs entre la France continentale et la Corse | 10 % |
| – Hébergement en hôtel ou en camping classé – Droits d’entrée dans les musées, foires, sites culturels, expositions, parcs botaniques… | 2,1 % | 10 % |
| Boisson alcoolisée à consommer sur place | 10 % | 20 % |
✍🏼 Pour en savoir plus sur les taux spécifiques appliqués en Corse.
Biens et services qui NE bénéficient PAS de taux spécifiques en Corse
Sur tous les autres produits qui ne bénéficient pas de taux spécifiques, le taux de TVA applicable est celui de la France continentale.
Quelques exemples
| Bien ou service vendu | Taux de TVA en Corse | Taux de TVA en France continentale |
|---|---|---|
| Une entrée pour une pièce de théâtre (100 représentations) | 0,9 % | 2,1 % |
| Une plaquette de beurre | 2,1 % | 5,5 % |
| Une entrée dans un musée | 2,1 % | 10 % |
| Un repas au restaurant | 10 % (pas de taux spécifique corse) | 10 % |
| Un verre de vin au restaurant | 10 % | 20 % |
| Un meuble en bois | 20 % (pas de taux spécifique corse) | 20 % |
La TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion
Les trois départements d’outre-mer (DOM) que sont la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, bénéficient de taux de TVA réduits pour alléger le coût élevé de la vie dans ces départements.
Les taux réduits à appliquer
| Biens ou services vendus | Taux de TVA applicable en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion |
|---|---|
| Tous les produits soumis au taux super réduit de 2,1 % en France continentale | 1,05 % |
| Tous les produits soumis aux taux réduits de 5,5 % et 10 % en France continentale | 2,1 % |
| Tous les produits soumis au taux normal de 20 % en France continentale | 8,5 % |
Les taux de TVA applicables à ces 3 départements d’outre-mer (DOM) sont les suivants :
Cela signifie que les produits taxés :
☑️En France continentale au taux super réduit de 2,1 % sont taxés à 1,05 % dans ces DOM ;
☑️ En France continentale aux taux réduits de 5,5 % et 10 % sont taxés à 2,1 % dans ces DOM ;
☑️ En France continentale au taux normal de 20 % sont taxés à 8,5 % dans ces DOM.
Notez aussi que les transports de voyageurs à l’intérieur de ces départements d’outre-mer sont exonérés de TVA.
Quelques exemples
| Bien ou service vendu | Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique, Réunion | Taux de TVA en France continentale |
|---|---|---|
| Une entrée pour une pièce de théâtre (100 représentations) | 1,05 % | 2,1 % |
| Une plaquette de beurre | 2,1 % | 5,5 % |
| Une entrée dans un musée | 2,1 % | 10 % |
| Un repas au restaurant | 2,1 % | 10 % |
| Un verre de vin au restaurant | 8,5 % | 20 % |
| Un meuble en bois | 8,5 % | 20 % |
✍🏼 Pour en savoir plus sur les échanges commerciaux entre la France continentale et les DOM.
La TVA en Guyane et à Mayotte
Dans les départements de la Guyane et de Mayotte, la TVA n’est pas applicable. Cela signifie que tous les biens et services vendus sont exonérés de TVA.
En bref sur la TVA
| Taux de TVA en France continentale | • Taux super réduit de 2,1 %. • Taux réduit de 5,5 %. • Taux intermédiaire de 10 %. • Taux normal de 20 %. |
| Taux de TVA en Corse | • Des taux réduits de 0,9 % – 2,1 % – 10 % sur une liste de produits spécifiques. • Tous les autres produits sont taxés comme en France continentale. |
| Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion | • Taux de 1,05 % pour les produits taxés à 2,1 % en France continentale. • Taux de 2,1 % pour les produits taxés à 5,5 % et 10 % en France continentale. • Taux de 8,5 % pour les produits taxés à 20 % en France continentale. |
| La TVA en Guyane et à Mayotte | Pas de TVA sur les produits. |
