Un auto-entrepreneur est une personne qui exerce une activité indépendante, avec la forme juridique d’entreprise individuelle et le régime fiscal et social de la micro-entreprise.
Allez, on explique tout ça !
✍🏼 Tout d’abord, précisons qu’un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur, c’est pareil !
L’appellation officielle est micro-entrepreneur depuis 2016, mais on continue à employer plus fréquemment le terme d’auto-entrepreneur.
De même, une auto-entreprise et une micro-entreprise, c’est la même chose.
L’auto-entrepreneur est à la tête d’une entreprise individuelle
Dans le terme micro-entreprise, il y a le mot entreprise : un auto-entrepreneur crée une véritable entreprise, c’est une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle est la forme juridique de son entreprise.
Quelles sont les formes juridiques possibles pour entreprendre en France ?
En France, il y a deux manières possibles d’entreprendre : soit en créant une entreprise individuelle, soit en créant une société.
Si vous créez une entreprise individuelle, vous êtes le seul maître à bord. Votre entreprise, c’est vous. Elle fait partie de vos biens, au même titre que tous vos biens personnels. Les formalités de création sont simples.
Une société est une « personne » distincte de son ou ses créateurs. Les créateurs, appelés associés, décident des règles de fonctionnement de cette nouvelle personne, formalisées dans un document appelé statuts de la société. Il existe plusieurs sortes de sociétés, vous avez sûrement entendu parler de SARL, EURL, SAS, SASU… Vous imaginez bien que la création et le fonctionnement d’une société sont plus complexes que ceux d’une entreprise individuelle. Entreprendre en créant une société répond à des besoins spécifiques, qui peuvent être la volonté de créer à plusieurs, la nécessité de gros investissements, etc.
En bref sur la forme juridique de la micro-entreprise
La micro-entreprise a pour forme juridique l’entreprise individuelle.
Il existe deux régimes d’entreprise individuelle : l’entreprise individuelle « classique » et la micro-entreprise, qui bénéficie d’un régime simplifié.
La micro-entreprise est la façon la plus simple d’entreprendre en France 🙂. Elle est idéale pour débuter dans l’entrepreneuriat.
L’auto-entrepreneur bénéficie du régime social et fiscal de la micro-entreprise
Dans micro-entreprise, il y a aussi le mot micro : cela signifie que l’auto-entrepreneur bénéficie du régime social et fiscal de la micro-entreprise. Grâce à ce régime simplifié, les formalités de création, les obligations administratives, le paiement des impôts (régime fiscal), le paiement des cotisations sociales (la contribution à la protection sociale), sont très simplifiés.
Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur
En France, quand vous exercez une activité, qu’elle soit salariée ou indépendante, vous devez payer des cotisations sociales. En payant des cotisations sociales, vous contribuez à financer la protection sociale des personnes. Vous contribuez, mais vous bénéficiez aussi de cette protection sociale, en fonction des évènements de votre vie : maladie, maternité, allocations familiales, retraite…
Tout comme les salariés paient des cotisations sur leur salaire, vous payez des cotisations sociales sur les revenus générés par votre activité d’auto-entrepreneur.
Les cotisations sociales payées par l’auto-entrepreneur sont strictement proportionnelles aux recettes qu’il encaisse. C’est l’avantage du régime micro-social : si vous n’encaissez rien, vous ne payez aucune cotisation sociale. Dans le régime classique de l’entreprise individuelle, des cotisations sociales minimum sont à payer, même si votre activité ne génère pas de ventes.
De plus, vous payez les cotisations quand vous encaissez l’argent de vos clients. Cela évite les problèmes de trésorerie que peuvent avoir d’autres entrepreneurs, obligés de sortir de l’argent alors qu’ils n’ont pas encore encaissé.
Recettes encaissées = chiffre d’affaires encaissé
Pour évaluer l’activité d’un auto-entrepreneur, on parle de son chiffre d’affaires encaissé. Le chiffre d’affaires encaissé est la somme de toutes les recettes qu’il a encaissées sur son compte bancaire et en espèces.
🖋️ Attention : si vous êtes soumis à la TVA, le chiffre d’affaires encaissé est le chiffre d’affaires hors taxes (sans la TVA). Mais la plupart des auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA 😊.
Une recette est le prix encaissé d’une vente. Par exemple, si vous vendez des formations à 59 € l’unité, une recette est le prix encaissé, soit 59 €. Le chiffre d’affaires mensuel est la somme de toutes les formations encaissées durant le mois. Si vous encaissez 10 formations, votre chiffre d’affaires mensuel est de 590 €.
Un exemple pour comprendre le calcul des cotisations sociales
Antonin est auto-entrepreneur et exerce une activité de barbier à domicile.
En janvier de l’année N, il a réalisé et encaissé 50 tailles de barbe au tarif unitaire de 15 €. Son chiffre d’affaires encaissé est de 50 x 15 €, soit 750 €.
C’est une activité de prestations de services, le taux de cotisations sociales est d’environ 22 %. Pour les autres activités (ventes de biens, prestations d’hébergement et de restauration), le taux de cotisations sociales est d’environ 13 %.
Le montant des cotisations sociales se calcule sur le chiffre d’affaires encaissé, soit 750 €. Attention : il ne peut déduire aucuns frais sur ce chiffre d’affaires encaissé.
En février, il doit payer, sur son activité de janvier : 750 x 22 % = 165 €.
En février, il est parti en vacances, il n’a rien encaissé. Le montant de ses cotisations sociales au titre de son activité de février, à payer en mars, est de zéro.
Les cotisations sont calculées et payées chaque mois ou chaque trimestre (c’est vous qui choisissez) à l’URSSAF. L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est l’organisme chargé de la collecte des cotisations sociales.
En bref sur le régime micro-social
| Base de calcul des cotisations sociales | Chiffre d’affaires hors taxes (= montant des recettes) encaissé sur la période Pas de possibilité de déduire des frais |
| Calcul des cotisations sociales | Chiffre d’affaires HT encaissé x taux de cotisations sociales (environ 22 % pour les prestations de services et 13 % pour les autres activités) |
| Périodicité | Tous les mois ou tous les trimestres (au choix) |
| À qui | À l’URSSAF |
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Une entreprise est soumise à différents impôts. Avec le régime fiscal de la micro-entreprise, le calcul et le paiement de ces impôts sont très simplifiés. Les trois impôts qui concernent l’auto-entrepreneur sont les suivants :
- L’impôt sur le revenu ;
- La TVA ;
- La cotisation foncière des entreprises.
L’impôt sur le revenu
Tous les revenus, quels qu’ils soient (salaires, pensions de retraite, indemnités chômage, etc.), sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les revenus de l’auto-entrepreneur n’y coupent pas. Mais le régime fiscal de la micro-entreprise propose un mode de calcul et de paiement très simple. Cela s’appelle le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. C’est une option à choisir lors de la création de votre auto-entreprise.
Le versement libératoire est un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé, tout comme les cotisations sociales. Il est calculé et payé en même temps que celles-ci. Le paiement est inclus dans le paiement global que vous faites avec chacune de vos déclarations à l’URSSAF.
Si vous souhaitez davantage d’explications sur le versement libératoire et l’impôt sur le revenu, allez lire mon article : L’auto-entrepreneur et l’impôt sur le revenu.
Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire, ou si vous ne pouvez pas (car vous devez remplir certaines conditions de revenus pour pouvoir en bénéficier), vos revenus d’auto-entrepreneur sont alors soumis au régime « classique » de l’impôt sur le revenu.
Dans ce régime « classique », les revenus de votre auto-entreprise sont ajoutés à vos différents revenus dans votre déclaration d’impôt sur le revenu annuelle. Cette déclaration d’impôt sur le revenu est à compléter chaque année au printemps.
Si vous souhaitez davantage d’explications sur le versement libératoire et l’impôt sur le revenu, allez lire mon article : L’auto-entrepreneur et l’impôt sur le revenu.
La TVA au régime micro-fiscal
La grande majorité des entreprises font payer de la TVA à leurs clients. Elles reversent ensuite cette TVA collectée à l’État. Les auto-entrepreneurs, eux, sont dispensés de collecter la TVA. Cela signifie que vous n’avez pas de TVA à facturer à vos clients, vous facturez hors taxes.
C’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA.
Mais attention ! Au-delà d’un certain plafond de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs deviennent redevables de la TVA et doivent facturer la TVA à leurs clients. En 2023, le plafond de chiffre d’affaires annuel est de 36 800 € pour les activités de services et de 91 900 € pour les autres activités.
De même, vous pouvez décider, même si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas ces plafonds, d’opter pour la TVA. L’intérêt est de pouvoir déduire de la TVA collectée toute la TVA que vous avez payée sur vos achats.
Le passage à la TVA implique de nouvelles obligations administratives, fiscales et comptables.
Si vous souhaitez davantage d’explications sur la TVA, allez lire mon article : L’auto-entrepreneur et la TVA.
La cotisation foncière des entreprises
C’est un impôt dû par la grande majorité des entreprises, calculé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Ce sont les communes qui calculent et bénéficient de cette cotisation foncière. La plupart des auto-entrepreneurs doivent la payer, à partir de leur deuxième année d’activité (sauf si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €).
Le régime fiscal de la micro-entreprise ne prévoit pas d’exonération ni de simplification particulière pour la cotisation foncière des entreprises. C’est le régime commun à toutes les entreprises qui s’applique.
En bref sur le régime micro-fiscal
| Impôt sur le revenu | Possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, calculé et payé en même temps que les cotisations sociales. Sinon régime classique de l’impôt sur le revenu, dans la déclaration de revenus annuelle. |
| TVA | Franchise en base de TVA : pas de TVA à facturer aux clients. Si dépassement du plafond de chiffre d’affaires, ou par choix : TVA à facturer aux clients, TVA collectée à reverser à l’administration fiscale, déduction possible de la TVA payée sur les achats. |
| Cotisation foncière des entreprises | Pas de conditions particulières pour l’auto-entrepreneur, régime commun à toutes les entreprises. |
Un auto-entrepreneur exerce une petite activité
L’auto-entreprise et la micro-entreprise étant la même chose, le terme micro implique que le chiffre d’affaires ne peut pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds annuels sont de 77 700 € (hors taxe) pour les activités de services et de 188 700 € (hors taxe) pour les autres activités.
Si votre activité dépasse ces plafonds durant deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime social et fiscal de la micro-entreprise, et vous basculez automatiquement dans le régime classique de l’entreprise individuelle.
En conclusion : les avantages et les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
Les avantages du statut d’auto-entrepreneur
- Création de l’auto-entreprise simple, rapide, en ligne et gratuite.
- Comptabilité très simplifiée par rapport à une entreprise classique.
- Cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires encaissé et non pas de manière forfaitaire, ce qui est sécurisant et prévisible.
- Possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui simplifie les formalités liées à cet impôt.
- Pas de TVA à gérer en dessous de certains seuils, ce qui simplifie la facturation et dispense de déclarations fiscales de TVA.
Les inconvénients du statut d’auto entrepreneur
- Statut limité aux petites activités, car si le chiffre d’affaires dépasse les plafonds, on quitte le régime de la micro-entreprise.
- Pas de possibilité de déduire les frais professionnels du chiffre d’affaires, pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. C’est un inconvénient si les frais professionnels sont importants.
- Solitude de l’entrepreneur, car seules les formes juridiques de société permettent de s’associer.
- Manque de crédibilité vis-à-vis des partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs, banques…), l’auto-entreprise pouvant être perçue comme un statut amateur.
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